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Service Départemental d’Incendie et de Secours du Haut-Rhin (SDIS 68)

1. Nature et missions du SDIS 68

La loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours a créé, dans chaque département un établissement public administratif autonome, spécialisé en matière de gestion des services d’incendie et de secours, dénommé Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS).

Le SDIS est une collectivité publique à part entière. Il est administré par un organe collégial disposant du pouvoir délibérant, le Conseil d’Administration du SDIS (CASDIS) auquel il appartient de régler les affaires propres à son organisation et à son fonctionnement et notamment de voter le budget.

La loi de 1996 et le décret n°97-1225 du 26 décembre 1997, ont confié au SDIS la compétence générale en matière de gestion des personnels, des biens, et des moyens financiers destinés au fonctionnement des Services d’Incendie et de Secours dans le département.

2. Fonctionnement du SDIS 68

A. Instances délibérantes

Le Conseil d’Administration (CASDIS) constitue le principal organe de décision et de définition des orientations nécessaires à l’exercice des compétences du SDIS. Il est suppléé par un bureau.

Le CASDIS du Haut-Rhin : l’assemblée délibérante du SDIS est composée de 22 membres dont 14 représentants du Conseil Général élus en son sein dans un délai de quatre mois suivant son renouvellement. Les sièges restant sont attribués dans le cadre d’une élection organisée suite au renouvellement général des conseils municipaux aux représentants des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de Services d’Incendie et de Secours (communautés de commune, …) et aux communes proportionnellement à leurs contributions financières.

Ainsi, à l’issue des dernières élections organisées en 2008, le CASDIS du Haut-Rhin comprend :

• 14 représentants du Conseil Général,
• 7 représentants des communes,
• 1 représentant des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale.

Le CASDIS règle par ses délibérations les affaires de l’établissement public dans les domaines suivants :

• organisation générale du SDIS (création des services, organisation territoriale, …),
• gestion des personnels et des biens (création et suppression d’emplois, …),
• décisions budgétaires (vote des documents budgétaires, détermination des montants des contributions financières des collectivités)
• avis sur le règlement opérationnel et sur l’organisation du corps départemental territorial.

Le CASDIS est présidé par le Président du Conseil d’Administration, Monsieur Dominique Dirrig, conseiller général du canton de Ferrette.

Depuis 2002, la loi permet au CASDIS de créer un Bureau en son sein pour alléger la charge de travail du Conseil d’Administration afin de permettre à une formation restreinte, de régler les affaires courantes.

Ainsi, le Bureau reçoit délégation du CASDIS pour régler un certain nombre d’attributions ou de questions, à l’exception de celles concernant les décisions budgétaires qui demeurent de la compétence du Conseil d’Administration.

Le Bureau du CASDIS du Haut-Rhin comprend

• 1 président : Dominique Dirrig, président du CASDIS
• 3 Vice-présidents : MM. Serge Baesler, Maire de Baltzenheim ; Charles Buttner, Président du Conseil Général du Haut-Rhin et Rémy With, 1er Vice-Président du Conseil Général du Haut-Rhin.
• 1 assesseur : M. Alphonse Hartmann, conseiller général du canton d’Altkirch.

Une commission consultative de quatre membres désignés par le CASDIS est créée. Elle est composée de MM. Jean-Marie Bockel, Sénateur du Haut-Rhin, ancien maire de Mulhouse et président de Mulhouse Alsace Agglomération (M2A) depuis janvier 2010; Gilbert Meyer, maire de Colmar ; Daniel Weber, conseiller général du canton de Guebwiller et Hubert Miehe, conseiller général du canton de Neuf-Brisach.

B. Le rôle du Président

Il est de plein droit le Président du Conseil Général ou désigné par ce dernier parmi les membres du CASDIS. Représentant de l’établissement public, le Président prend ou arrête les décisions relatives au fonctionnement du SDIS, sous le contrôle de l’assemblée délibérante. Il dispose notamment du pouvoir :

• de nomination,
• de signature de conventions, de marchés publics, de contrats, …,
• d’ordonnateur du budget,
• de représenter le SDIS en justice.

Le Président est assisté de 3 Vice-Présidents élus pour la même durée qui ne disposent pas de pouvoir particulier. Toutefois, le premier Vice-Président peut être appelé à remplacer le Président en cas d’absence ou d’empêchement.

C. Le rôle du Préfet

Le Préfet assiste de plein droit aux séances du Conseil d’Administration du SDIS.
Il peut demander une nouvelle délibération s’il lui apparaît qu’une délibération du CASDIS est de nature à affecter la capacité opérationnelle du SDIS ou la bonne distribution des moyens de secours dans le département.
La mise en œuvre opérationnelle des moyens de secours et de lutte contre l’incendie s’effectue sous l’autorité du Préfet ou du Maire sur le territoire de sa Commune, agissant dans le cadre de leurs pouvoirs de police respectifs.

D. Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours

Sous l’autorité du Préfet, le Directeur départemental assure :

• la direction opérationnelle du Corps Départemental des sapeurs-pompiers,
• la direction des actions de prévention relevant du SDIS,
• la coordination et le contrôle des corps communaux et intercommunaux
• (sapeurs-pompiers volontaires),
• la mise en œuvre opérationnelle des moyens de secours.

Sous l’autorité du Président du CASDIS :

Il exerce la direction administrative et financière de l’établissement public. Il a autorité sur l’ensemble du personnel du SDIS.

Il est assisté par un Directeur adjoint.

3. Les moyens du SDIS 68

A. Moyens humains

Le SDIS comporte un Corps départemental composé au 1er juin 2010 de :

• sapeurs-pompiers professionnels (SPP), 386 personnes,
• sapeurs-pompiers volontaires (SPV), environ 2 700 personnes,
• personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS), 112 agents.

Le SDIS peut également s’appuyer sur près de 4 800 sapeurs-pompiers volontaires non transférés au Corps départemental et dont la gestion est assurée par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale détenant une compétence incendie et secours.

Enfin, plus de 1200 jeunes sapeurs-pompiers, affiliés à l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Haut-Rhin, forment le creuset de la relève de nos unités. Ils ont entre 10 et 16 ans. Ce sont les JSP.

B. Moyens immobiliers

Le SDIS dispose d’un patrimoine immobilier constitué par :

• le site de la Direction Départementale à COLMAR au sein duquel se trouve le Centre de Traitement de l’Alerte (CTA), l’Ecole Départementale d’Incendie et de Secours (EDIS) et les services techniques (ateliers de véhicules).
• le siège de la chefferie du groupement territorial Centre situé à CERNAY
• 38 Centres d’Incendie et de Secours.

La surface totale des biens immobiliers représente près de 94 200 mètres carrés.

C. Moyens matériels

Pour mener à bien ses missions de secours et de lutte contre l’incendie, le SDIS est doté de divers matériels et engins spécifiques. Il dispose d’une flotte de près de 500 véhicules.

D. Moyens financiers

Le SDIS du Haut-Rhin dispose d’un budget global qui se répartit entre :

• le fonctionnement pour 80 %
• les investissements pour 20 %

Les recettes

Les dépenses